Commission de coordination gériatrique

Le médecin coordonnateur préside la Commission de coordination gériatrique chargée d’organiser l’intervention des professionnels, salariés et libéraux, au sein des établissements.
Elle se réunit au moins deux fois par an (Code de l’action sociale et des familles, art. D312-158).

La commission de coordination gériatrique a pour président le médecin coordonnateur de l’établissement. Elle est composée :

•           Du directeur d’établissement,

•           Des médecins salariés,

•           Du pharmacien en charge de la pharmacie à usage intérieur ou du pharmacien d’officine référent quand l’établissement ne dispose pas d’une pharmacie à usage intérieur,

•           Du cadre de santé en charge de la coordination de l’équipe soignante,

•           Des infirmiers salariés de l’établissement,

•           Des masseurs kinésithérapeutes salariés,

•           Des ergothérapeutes salariés,

•           Des psychométriciens ;

•           Des professionnels de santé intervenant à titre libéral dans l’établissement,

•           Un représentant du conseil de la vie sociale.

Du fait de ses compétences propres, toute personne que la commission souhaite entendre durant les séances.

Les professionnels de santé exerçant à titre libéral faisant l’objet d’un contrat (Code de l’action sociale et des familles, art L 314-12 et R 313-30-1) - Voir Modèles de contrats avec les médecins libéraux et les masseurs-kynésithérapeutes - afin d’assurer l'organisation, la coordination et l'évaluation des soins, l'information et la formation doivent participer au moins une fois par an.

L’ordre du jour de la commission est établi par le médecin coordonnateur et le directeur de l’établissement.

La commission de coordination gériatrique a un rôle consultatif, elle donne son avis sur :

•           Le projet de soins de l’établissement et sa mise en œuvre,

•           La politique du médicament,

•           Le contenu du dossier type de soins,

•           Le rapport annuel d’activité médicale de l’établissement. La commission peut formuler des recommandations ayant pour objet d’améliorer la prise en charge et la coordination des soins qui seront annexées au rapport,

•           Le contenu et la mise en œuvre de la politique de formation des professionnels de santé,

•           L’inscription de l’établissement dans un partenariat avec les structures sanitaires et médico-sociales et les structures ambulatoires du secteur au titre de la continuité des soins.

•           La promotion des bonnes pratiques gériatriques.

Les recommandations et les avis sont transmis à l’instance compétente de l’organisme gestionnaire de l’établissement.

• Code de l'action sociale et des familles, art. D312-158

• Arrêté du 5 septembre 2011 relatif à la commission de coordination gériatrique mentionnée au 3° de l'article D. 312-158 du code de l'action sociale et des familles et modifiant l'arrêté du 30 décembre 2010 fixant les modèles de contrats types devant être signés par les professionnels de santé exerçant à titre libéral et intervenant au même titre dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.