AVANTAGES FISCAUX

Deux cas de figure se présentent selon que vous hébergiez ou non votre ascendant à votre domicile.

Seul l'obligé alimentaire au titre de la loi peut déduire la pension alimentaire versée par un ascendant. Si tel est le cas, deux situations peuvent se présenter :

a) Jugement d'un tribunal

Une juridiction a statué sur l'octroi d'une pension alimentaire. C'est très simple, il vous suffit alors de reporter la somme correspondante.

b) Pas de jugement

Si vous choisissez de verser librement une pension alimentaire, qu’il s’agisse d’une aide financière ou de la prise en charge directe de dépenses (frais d’hébergement dans une maison de retraite, frais d’hospitalisation…), vous pourrez la déduire en fournissant les justificatifs. Néanmoins, l’administration fiscale sera en droit de  vérifier que vos dépenses sont proportionnelles à vos revenus et aux besoins effectifs de la personne que vous aidez, conformément aux dispositions de l’article 208 du Code civil.

Il est à noter que si vous employez une personne au domicile de votre parent, vous ne pourrez pas cumuler la réduction d’impôt pour les emplois à domicile avec cette déduction (voir bulletin fiscal http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1832-PGP?datePubl=vig). Il vous faudra donc choisir.

Une déduction peut être opérée si votre ascendant est dans le besoin. Tel est le cas, quand 

ses ressources ne dépassent pas le montant de l’allocation de solidarité aux personnes âgées, soit 9 447,21 € par an (montant au 1^er avril 2013).

Vous pourrez alors déduire une somme forfaitaire de 3 359 € sans fournir de justificatifs. Si vous voulez déduire plus, il vous faudra fournir à l'administration fiscale les éléments prouvant vos dépenses. Cette disposition s’applique également si vous recueillez une personne âgée de plus de 75 ans sous votre toit que vous soyez parent ou non.

Enfin, si la personne que vous hébergez est titulaire d’une carte d’invalidité quel que soit son âge, vous pourrez opter entre la déduction alimentaire et l’obtention d’une part ou d’une demi-part supplémentaire.