Médecin coordonnateur

Les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes doivent se doter d’un médecin coordonnateur. Le temps de présence de ce professionnel est fonction du groupe iso-ressources de l’institution, soit du degré de dépendance des résidents (Code de l’action sociale et des familles, art. D. 312-156).

Le médecin coordonnateur doit être titulaire d’au moins des titres suivants :

•           Diplôme d’études spécialisées complémentaires de gériatrie,

•           Capacité de gérontologie,

•           Diplôme d’université de médecin coordonnateur d’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes.

À défaut, il doit détenir une attestation de formation continue (Code de l’action sociale et des familles, art. D. 312-157).

Le médecin coordonnateur assure l’encadrement médical de l’équipe soignante. Il élabore, dans le cadre du projet d’établissement, le projet de soins, le coordonne et évalue sa mise en œuvre. Il donne son avis sur l’admission des personnes en veillant à la compatibilité de leur état de santé avec les moyens de l’établissement. Le médecin coordonnateur évalue et valide l’état de dépendance des résidents et leurs besoins en soins à l’aide du référentiel de soins. Il identifie les risques éventuels pour la santé publique dans les établissements et veille à la mise en place des mesures de prévention et à la prise en charge de ces risques. Le médecin coordonnateur participe à la mise en place d’une organisation adaptée en cas de risques exceptionnels.

Le médecin coordonnateur préside la commission de coordination gériatrique qui se réunit au moins deux fois par an.

Il doit informer le responsable d’établissement des difficultés éventuelles en matière de permanence de soins. Le médecin coordonnateur élabore un dossier type de soins. Il contribue à la bonne adaptation des impératifs gériatriques des prescriptions de médicaments. Il élabore une liste des médicaments à utiliser de manière préférentielle, en collaboration avec les médecins traitants et la pharmacie chargée de la gérance de la pharmacie à usage intérieur. En cas de situation d’urgence, il réalise des prescriptions médicales. Dans tous les cas, le médecin traitant du résident en sera informé.

Le médecin coordonnateur établit, avec l’équipe soignante, un rapport annuel d’activité médicale. Il contribue à la mise en place de la politique formation des personnels de santé.

Il collabore à la mise en œuvre des réseaux gériatriques et concourt à la mise en œuvre des conventions conclues entre l’établissement et les institutions de santé au titre de la continuité des soins.

Le médecin coordonnateur ne peut être le directeur d'établissement.

Le médecin coordonnateur signe un contrat avec le responsable de l’établissement. Cet accord comprend notamment :

•           Les modalités d’exercice de ses missions et les moyens qui permettront d’atteindre l’objectif ;

•           Le temps d’activité en qualité de coordinateur médical et de l’organisation de la présence de ce professionnel ;

•           Si le médecin coordonnateur ne possède pas les qualifications requises au moment de son embauche, le contrat devra mentionner l’engagement de satisfaire aux obligations de formation et les modalités de prise en charge de sa formation ;

•           L’encadrement des actes de prescription médicale auprès des résidents.

• Code de l’action sociale et des familles, art. D312-156 et suivants.

• Circulaire n°DGCS/SD3A/2012/404 du 7 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du décret n° 2011-1047 du 2 septembre 2011 relatif au temps d’exercice et aux missions du médecin coordonnateur exerçant dans un établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes mentionné au I de l’article L. 313-12 du code de l’action sociale et des familles